Le "secret des affaires" en matière de santé publique

Dans le cadre de « l’affaire du Lévothyrox », un avocat de patients-victimes a demandé à l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) de lui communiquer le dossier d’AMM (« Autorisation de mise sur le marché ») de la
« nouvelle formule » de ce médicament.

Après plusieurs mois d’un retard injustifiable, l’ANSM ne lui a communiqué qu’un dossier « expurgé », dans lequel manquaient, notamment, le lieu de production et le nom de l’entreprise qui fabrique le « principe actif » du Lévothyrox.

Elle a maintenu son refus de communiquer ces informations essentielles en disant qu’il s’agissait là de l’application de la récente, et très controversée, « Loi sur le Secret des affaires ».

La protection du « secret des affaires » au profit de quelques-uns ne doit pas prévaloir sur des exigences de sécurité sanitaire qui bénéficient à tous.

05/10/2018